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Conditions générales

Conditions générales

  1. Toute réclamation concernant la présente facture doit nous parvenir, par lettre recommandée, dans les 8 jours de sa réception.
  2. Les factures sont payables à Lobbes, au comptant, dès leur réception par l’acheteur. Nous ne renonçons pas à ce droit en tirant une traite domiciliée chez l’acheteur ou tout tiers par lui désigné.
  3. Tout retard de paiement entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable l’application d’un intérêt de retard de 20% l’an, à dater du lendemain de l’envoi de la facture.
  4. En cas de retour d’effets impayés, les frais de retour, de renouvellement et de redisposition seront également à charge du client.
  5. Toute facture impayée dans le mois de son expédition verra son montant majoré d’office de 10% avec un minimum de 25€, sans préjudice de tous dommages et intérêts complémentaires.
  6. En cas de litige, les tribunaux de Charleroi seront seuls compétents.
  7. Le matériel vendu reste notre propriété exclusive jusqu’à complet paiement du principal, des intérêts et des frais et accessoires généralement quelconques.
  8. La réception des marchandises commandées par le client est faite uniquement en l’usine productrice, avant l’expédition ou la prise sur la place de livraison. Toute réclamation ultérieure sera donc nulle et non avenue.
  9. Le matériel livré par nos soins au client, voyage aux frais, risques et périls de celui-ci. Quant aux marchandises tenues à sa disposition, le client en devient seul responsable à partir du jour où il a été avisé qu’il pouvait en prendre livraison, jour à partir duquel nous pouvons les facturer.
  10. Aucun délai n’est de rigueur et ne peut donner lieu ni à dommages-intérêts, ni à réduction de prix, ni à annulation du marché ;
  11. Les prix fixés dans nos offres s’entendent toutes taxes en sus, à charge du client. De plus, nos offres sont toujours faites sans engagement jusqu’à l’acceptation des commandes qui nous sont passées.
  12. Nos agents ne sont pas qualifiés pour encaisser les sommes dues, à quelque titre que ce soit.